Mentions légales

Le présent site, accessible à l'adresse [URL DU SITE], est édité par [NOM / RAISON SOCIALE].

Les présentes mentions légales ont pour objectif d'informer les utilisateurs du site Kulandating.com sur l'identité de l'éditeur, de l'hébergeur, ainsi que sur les principales règles applicables à l'utilisation du site.

1. Éditeur du site

Le site Kulandating.com est édité par :

[NOM / RAISON SOCIALE]
Forme juridique : [FORME JURIDIQUE]
Adresse du siège ou adresse professionnelle : [ADRESSE]
Email de contact : [EMAIL DE CONTACT]
Téléphone : [TÉLÉPHONE si tu souhaites l'afficher]
SIRET : [SIRET]
RCS / RM : [RCS / RM si applicable]
Numéro de TVA intracommunautaire : [N° TVA si applicable]

Ci-après désigné « Kulandating.com ».

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

[NOM DU DIRECTEUR DE PUBLICATION]

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial publié sur le site.

3. Hébergeur du site

Le site Kulandating.com est hébergé par :

[NOM DE L'HÉBERGEUR]
Adresse : [ADRESSE DE L'HÉBERGEUR]
Téléphone : [TÉLÉPHONE DE L'HÉBERGEUR]
Site internet : [SITE DE L'HÉBERGEUR]

L'hébergeur assure le stockage technique du site et de ses données.

4. Nature du site

Kulandating.com est une plateforme de rencontre réservée aux personnes majeures.

Le site permet notamment aux utilisateurs de :

• créer un compte ;
• compléter un profil ;
• ajouter des photos ;
• consulter certains profils ;
• utiliser certaines fonctionnalités de mise en relation ;
• accéder, selon les conditions applicables, à des fonctionnalités payantes.

Kulandating.com propose des accès payants à durée définie. Ces accès fonctionnent par paiement unique, sans abonnement récurrent et sans reconduction automatique.

Les conditions d'utilisation du site sont précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation.

Les conditions applicables aux accès payants sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

5. Contact

Pour toute question relative au site, à son fonctionnement, à un compte utilisateur, à un paiement ou à un contenu publié sur Kulandating.com, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante :

[EMAIL DE CONTACT]

Pour les demandes relatives aux données personnelles, l'utilisateur peut également consulter la Politique de confidentialité de Kulandating.com.

6. Propriété intellectuelle

Le site Kulandating.com, son nom, son logo, son interface, ses textes, ses éléments graphiques, sa structure, ses fonctionnalités, ses bases de données, son design et plus généralement l'ensemble de ses contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur, il est interdit de :

• copier le site ;
• reproduire les textes ;
• réutiliser les visuels ;
• extraire tout ou partie de la base de données ;
• modifier les éléments graphiques ;
• diffuser les contenus du site ;
• exploiter commercialement tout élément appartenant à Kulandating.com.

Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des poursuites.

Les utilisateurs conservent les droits sur les contenus qu'ils publient eux-mêmes, notamment leurs textes de profil et leurs photos, sous réserve de respecter les Conditions Générales d'Utilisation.

7. Contenus publiés par les utilisateurs

Les membres de Kulandating.com peuvent être amenés à publier des contenus, notamment :

• informations de profil ;
• descriptions personnelles ;
• photos ;
• messages ;
• signalements ;
• interactions avec d'autres membres.

Chaque utilisateur est responsable des contenus qu'il publie ou transmet via le site.

L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenu :

• illicite ;
• injurieux ;
• diffamatoire ;
• violent ;
• haineux ;
• discriminatoire ;
• sexuellement explicite ;
• frauduleux ;
• trompeur ;
• portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
• contraire aux Conditions Générales d'Utilisation.

Kulandating.com se réserve le droit de retirer, masquer ou modérer tout contenu contraire aux règles du site ou à la loi.

8. Signalement d'un contenu ou d'un comportement

Tout utilisateur peut signaler un contenu, un profil ou un comportement qui lui semble contraire aux règles de Kulandating.com ou à la loi.

Les signalements peuvent notamment concerner :

• un faux profil ;
• une usurpation d'identité ;
• une photo inappropriée ;
• un message abusif ;
• une demande d'argent ;
• un comportement frauduleux ;
• du harcèlement ;
• un contenu haineux, violent ou discriminatoire ;
• une atteinte à la vie privée.

Les signalements doivent être adressés à :

[EMAIL DE CONTACT]

Afin de faciliter le traitement de la demande, le signalement peut préciser :

• le profil concerné ;
• la nature du problème ;
• la date approximative des faits ;
• tout élément permettant d'identifier le contenu ou le comportement concerné.

Kulandating.com pourra prendre toute mesure adaptée, notamment le retrait d'un contenu, la restriction d'une fonctionnalité, la suspension ou la suppression d'un compte.

9. Données personnelles

L'utilisation de Kulandating.com peut entraîner le traitement de données personnelles.

Ces données peuvent notamment être nécessaires pour :

• créer et gérer un compte ;
• afficher un profil ;
• permettre la recherche de profils ;
• gérer les photos ;
• permettre certaines interactions ;
• assurer la sécurité du site ;
• gérer les signalements ;
• gérer les accès payants ;
• traiter les paiements via un prestataire externe sécurisé.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité de Kulandating.com.

Tout site doit distinguer les mentions légales des informations relatives aux traitements de données personnelles ; la partie RGPD doit donc rester principalement dans ta page Confidentialité.

10. Cookies

Kulandating.com peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires au fonctionnement du site.

Ces cookies peuvent notamment servir à :

• maintenir la session de connexion ;
• sécuriser l'accès au compte ;
• mémoriser certaines préférences ;
• assurer le bon fonctionnement technique du site.

Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont utilisés, par exemple pour la mesure d'audience ou la personnalisation, ils sont soumis aux règles applicables en matière d'information et de consentement.

Les informations détaillées relatives aux cookies figurent dans la Politique de confidentialité ou dans le module de gestion des cookies lorsqu'il est disponible.

11. Paiements

Les paiements réalisés sur Kulandating.com sont traités par un prestataire de paiement externe sécurisé, tel que Stripe.

Kulandating.com ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire des utilisateurs.

Les conditions applicables aux paiements, aux accès payants, au droit de rétractation, aux remboursements et à l'absence de reconduction automatique sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

12. Médiation de la consommation

En cas de litige relatif à l'utilisation d'un service payant ou à l'exécution d'un contrat conclu avec Kulandating.com, l'utilisateur est invité à contacter en priorité Kulandating.com afin de rechercher une solution amiable :

[EMAIL DE CONTACT]

Conformément aux règles applicables, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation lorsque le litige n'a pas pu être résolu directement avec le professionnel. Le professionnel doit proposer au consommateur un dispositif de médiation pour les litiges liés à un contrat de vente ou de prestation de service.

Médiateur de la consommation :

[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [URL DU MÉDIATEUR]

Cette section doit être complétée avant mise en production si Kulandating.com vend des accès payants à des consommateurs.

13. Responsabilité

Kulandating.com met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au site, son bon fonctionnement et sa sécurité.

Toutefois, Kulandating.com ne peut garantir :

• un accès permanent au site ;
• une absence totale d'erreur ;
• une absence totale d'interruption ;
• l'absence de panne technique ;
• la disponibilité continue des fonctionnalités.

Le site peut être temporairement indisponible en cas de maintenance, mise à jour, incident technique, problème d'hébergement, attaque informatique ou événement indépendant de la volonté de Kulandating.com.

Kulandating.com est une plateforme de mise en relation. Elle ne garantit pas :

• qu'un utilisateur trouvera une relation ;
• qu'un utilisateur recevra des réponses ;
• qu'une rencontre aura lieu ;
• que les informations déclarées par les membres sont toujours exactes ;
• que le comportement d'un membre hors plateforme sera conforme aux attentes d'un autre membre.

Chaque utilisateur reste responsable de ses échanges, de ses informations, de ses photos, de ses messages et des rencontres qu'il choisit éventuellement d'organiser en dehors du site.

14. Liens externes

Le site Kulandating.com peut contenir des liens vers des sites tiers.

Kulandating.com n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable :

• de leur contenu ;
• de leur fonctionnement ;
• de leurs conditions d'utilisation ;
• de leurs pratiques en matière de données personnelles ;
• des dommages pouvant résulter de leur consultation.

L'utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques de confidentialité des sites tiers qu'il visite.

15. Sécurité

Kulandating.com met en œuvre des mesures destinées à protéger le site et les comptes utilisateurs.

L'utilisateur reste responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants ;
• du choix d'un mot de passe suffisamment sécurisé ;
• de l'utilisation de son compte ;
• des informations qu'il communique à d'autres membres ;
• de sa prudence lors des échanges et rencontres éventuelles.

Il est conseillé de ne jamais communiquer à un autre membre :

• informations bancaires ;
• documents d'identité ;
• adresse personnelle précise ;
• mots de passe ;
• codes de sécurité ;
• informations confidentielles.

16. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter Kulandating.com à l'adresse suivante :

[EMAIL DE CONTACT]

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.