Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur Kulandating.com.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site Kulandating.com, accessible à l'adresse suivante : [URL DU SITE].

Kulandating.com est une plateforme de rencontre réservée aux personnes majeures. Elle permet aux utilisateurs de créer un profil, de découvrir d'autres profils, d'interagir avec certains membres et, selon leur niveau d'accès, d'utiliser des fonctionnalités de mise en relation.

En créant un compte ou en utilisant Kulandating.com, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.

1. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-dessous :

• Kulandating.com désigne le site, la plateforme, ses fonctionnalités, ses pages, ses services et son interface.
• Utilisateur désigne toute personne qui consulte le site, crée un compte ou utilise les fonctionnalités de Kulandating.com.
• Membre désigne un utilisateur disposant d'un compte Kulandating.com.
• Compte gratuit désigne le compte permettant d'accéder aux fonctionnalités de base de Kulandating.com.
• Accès actif désigne l'accès payant, pour une durée définie, permettant d'utiliser davantage de fonctionnalités.
• Profil désigne l'ensemble des informations, textes, photos et critères renseignés par un membre.
• Contenu désigne tout élément publié, transmis ou renseigné par un utilisateur, notamment les textes, descriptions, messages, photos, signalements et informations de profil.
• Messagerie désigne la fonctionnalité permettant à certains membres d'envoyer ou recevoir des messages.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de Kulandating.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L'utilisateur accepte les CGU notamment lorsqu'il :

• crée un compte ;
• coche une case d'acceptation ;
• se connecte à son espace membre ;
• utilise les fonctionnalités du site ;
• publie des informations sur son profil ;
• envoie un message ;
• interagit avec d'autres membres.

Si l'utilisateur refuse les présentes CGU, il ne doit pas créer de compte ni utiliser Kulandating.com.

3. Accès réservé aux personnes majeures

Kulandating.com est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

En créant un compte, l'utilisateur déclare et garantit :

• être majeur ;
• fournir des informations exactes ;
• utiliser Kulandating.com pour son propre compte ;
• ne pas créer de compte pour une autre personne ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers.

Kulandating.com se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte lorsqu'il existe un doute sérieux sur l'âge réel de l'utilisateur ou sur l'exactitude des informations fournies.

4. Objet du service

Kulandating.com a pour objectif de proposer un espace de rencontre sérieux, clair et respectueux.

La plateforme permet notamment, selon les fonctionnalités disponibles et le niveau d'accès du membre :

• de créer un profil ;
• de compléter ses informations personnelles ;
• d'ajouter des photos ;
• de rédiger une description ;
• de définir des critères de recherche ;
• de consulter certains profils ;
• d'ajouter des profils en favoris ;
• d'envoyer ou recevoir des coups de cœur ;
• d'utiliser une messagerie ;
• de signaler un profil ou un comportement inapproprié.

Kulandating.com fournit un service de mise en relation. La plateforme ne garantit ni la compatibilité réelle entre les membres, ni la réponse d'un membre, ni la conclusion d'une relation, ni la tenue d'une rencontre.

5. Création du compte

Pour utiliser Kulandating.com, l'utilisateur doit créer un compte en renseignant les informations demandées.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations :

• exactes ;
• sincères ;
• personnelles ;
• à jour ;
• non trompeuses.

L'utilisateur ne doit pas :

• créer un faux profil ;
• utiliser l'identité d'une autre personne ;
• utiliser des photos d'une autre personne sans autorisation ;
• créer plusieurs comptes dans un but abusif ;
• contourner une suspension ou une suppression de compte ;
• utiliser Kulandating.com pour une activité frauduleuse, commerciale ou malveillante.

Kulandating.com peut demander à l'utilisateur de confirmer son adresse email afin d'activer ou sécuriser son compte.

6. Identifiants et sécurité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Il s'engage à :

• choisir un mot de passe suffisamment sécurisé ;
• ne pas communiquer son mot de passe à un tiers ;
• ne pas partager son compte ;
• informer Kulandating.com en cas d'utilisation suspecte de son compte.

Toute action réalisée depuis un compte est présumée réalisée par le titulaire du compte, sauf preuve contraire.

Kulandating.com ne pourra être tenu responsable des conséquences d'un accès non autorisé résultant d'une négligence de l'utilisateur.

7. Compte gratuit

La création d'un compte sur Kulandating.com est gratuite.

Le compte gratuit permet notamment, selon les fonctionnalités disponibles :

• de créer son compte ;
• de compléter son profil ;
• d'ajouter des informations personnelles ;
• d'ajouter des photos ;
• de préparer sa description ;
• de découvrir le fonctionnement général de la plateforme.

Certaines fonctionnalités peuvent être limitées ou réservées aux membres disposant d'un accès actif.

8. Accès actif et fonctionnalités payantes

Kulandating.com peut proposer un accès actif payant permettant d'utiliser davantage de fonctionnalités.

L'accès actif peut notamment permettre, selon l'offre choisie et les fonctionnalités disponibles :

• de consulter davantage de profils ;
• de voir certaines informations détaillées ;
• de voir les photos visibles des membres ;
• d'utiliser la messagerie ;
• d'envoyer et recevoir des messages ;
• d'utiliser plus largement les fonctionnalités de rencontre.

Les conditions liées au prix, au paiement, à la durée, à l'absence de reconduction automatique, à la rétractation et aux remboursements sont précisées dans les Conditions Générales de Vente de Kulandating.com.

Les présentes CGU n'ont pas vocation à remplacer les CGV.

9. Paiement unique et absence de reconduction automatique

Kulandating.com fonctionne avec un système d'accès payant à durée définie.

L'accès actif est proposé sous forme de paiement unique pour la durée choisie.

Il n'y a pas d'abonnement récurrent, pas de prélèvement automatique et pas de reconduction tacite.

À l'expiration de la durée choisie, l'accès actif prend fin automatiquement. Le membre peut alors choisir librement de reprendre un nouvel accès actif.

Les modalités détaillées figurent dans les CGV.

10. Profil utilisateur

L'utilisateur est responsable des informations qu'il publie sur son profil.

Il s'engage à ne publier que des informations :

• exactes ;
• loyales ;
• respectueuses ;
• non trompeuses ;
• conformes à la loi ;
• conformes aux présentes CGU.

L'utilisateur doit éviter de publier dans son profil des informations sensibles ou dangereuses, notamment :

• adresse postale précise ;
• numéro de téléphone ;
• adresse email personnelle ;
• informations bancaires ;
• documents d'identité ;
• informations médicales ;
• informations concernant un tiers sans autorisation ;
• toute donnée pouvant mettre sa sécurité ou celle d'autrui en danger.

La CNIL recommande une vigilance particulière sur les informations partagées sur les sites et applications de rencontre, car elles peuvent révéler des éléments très personnels.

11. Photos de profil

Les photos ajoutées par l'utilisateur doivent respecter les règles de Kulandating.com.

Sont notamment interdites :

• les photos d'une autre personne sans autorisation ;
• les photos trompeuses ou manifestement mensongères ;
• les photos contenant de la nudité explicite ;
• les contenus sexuels explicites ;
• les contenus violents ;
• les contenus haineux ou discriminatoires ;
• les photos contenant un document d'identité ;
• les photos contenant une adresse, un numéro de téléphone ou des coordonnées personnelles visibles ;
• les photos portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• les photos promotionnelles, publicitaires ou commerciales ;
• les images illégales ou contraires à l'ordre public.

Kulandating.com peut refuser, masquer, supprimer ou soumettre à validation toute photo qui ne respecte pas les présentes règles.

La publication répétée de photos non conformes peut entraîner une restriction, une suspension ou une suppression du compte.

12. Description personnelle

La description personnelle permet au membre de se présenter.

Elle doit rester respectueuse, sincère et conforme à l'objectif de la plateforme.

Sont notamment interdits dans la description :

• propos injurieux ;
• propos haineux ;
• propos discriminatoires ;
• menaces ;
• contenu sexuel explicite ;
• coordonnées personnelles ;
• liens externes frauduleux ;
• publicité ;
• démarchage ;
• demandes d'argent ;
• incitation à contourner la plateforme ;
• contenu portant atteinte à un tiers.

Kulandating.com peut modifier, masquer ou supprimer une description non conforme.

13. Messagerie

La messagerie permet aux membres disposant des droits nécessaires d'envoyer des messages à d'autres membres.

Cette messagerie a pour but de faciliter une première prise de contact ou de poursuivre un échange dans un cadre respectueux.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser la messagerie pour :

• harceler un membre ;
• envoyer des insultes ;
• menacer ou intimider ;
• envoyer du contenu sexuel explicite non sollicité ;
• demander de l'argent ;
• proposer une transaction financière ;
• envoyer des liens frauduleux ;
• faire de la publicité ;
• démarcher commercialement ;
• collecter les données personnelles d'un membre ;
• envoyer des messages massifs, automatiques ou répétitifs ;
• contourner les limitations techniques de Kulandating.com.

Kulandating.com peut restreindre ou supprimer l'accès à la messagerie en cas d'abus.

14. Favoris et coups de cœur

Kulandating.com peut proposer des fonctionnalités telles que les favoris ou les coups de cœur.

Un favori permet de retrouver plus facilement un profil.

Un coup de cœur permet de manifester un intérêt pour un membre.

L'utilisateur s'engage à utiliser ces fonctionnalités de manière normale, non abusive et conforme à l'esprit de la plateforme.

Kulandating.com peut limiter ou modifier ces fonctionnalités afin d'améliorer le service ou de prévenir les abus.

15. Signalements

Tout membre peut signaler un profil, une photo, un message ou un comportement qui lui semble contraire aux présentes CGU.

Le signalement doit être réalisé de bonne foi.

Sont interdits :

• les signalements mensongers ;
• les signalements abusifs ;
• les signalements destinés à nuire à un membre ;
• les signalements répétés sans motif légitime.

Après réception d'un signalement, Kulandating.com peut examiner les éléments nécessaires et prendre toute mesure appropriée.

Ces mesures peuvent notamment inclure :

• absence d'action si le signalement n'est pas fondé ;
• avertissement ;
• suppression d'un contenu ;
• refus ou retrait d'une photo ;
• limitation d'une fonctionnalité ;
• suspension temporaire du compte ;
• suppression définitive du compte.

16. Modération

Kulandating.com peut mettre en place une modération manuelle, automatique ou semi-automatique afin de protéger les membres et de maintenir un environnement respectueux.

La modération peut concerner notamment :

• les profils ;
• les descriptions ;
• les photos ;
• les messages signalés ;
• les signalements ;
• les comportements suspects ;
• les tentatives de fraude.

Kulandating.com n'est pas tenu de contrôler systématiquement tous les contenus avant leur publication, mais peut intervenir lorsqu'un contenu lui est signalé ou lorsqu'un comportement anormal est détecté.

Kulandating.com se réserve le droit de prendre toute mesure utile pour protéger les utilisateurs et le bon fonctionnement du service.

17. Comportements interdits

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• utiliser Kulandating.com s'il est mineur ;
• créer un faux profil ;
• usurper l'identité d'un tiers ;
• publier des informations mensongères ;
• utiliser des photos qui ne lui appartiennent pas ;
• harceler un membre ;
• tenir des propos injurieux, haineux, discriminatoires ou menaçants ;
• publier du contenu sexuel explicite ;
• demander ou envoyer de l'argent ;
• organiser une fraude ;
• diffuser des liens suspects ou malveillants ;
• faire de la publicité ou du démarchage ;
• collecter les données des membres ;
• automatiser l'utilisation du site ;
• tenter de pirater, perturber ou contourner le fonctionnement du site ;
• utiliser Kulandating.com à des fins commerciales, professionnelles ou illégales ;
• publier un contenu portant atteinte à la vie privée ou aux droits d'un tiers ;
• inciter un membre à quitter la plateforme dans un but frauduleux ;
• contourner une mesure de suspension ou de suppression.

Tout comportement contraire aux présentes CGU peut entraîner des mesures de modération ou la suppression du compte.

18. Sécurité des rencontres

Kulandating.com est une plateforme de mise en relation. Les échanges et rencontres entre membres relèvent de leur responsabilité personnelle.

Kulandating.com recommande aux utilisateurs de rester prudents.

Il est notamment conseillé de :

• ne jamais envoyer d'argent à un autre membre ;
• ne jamais communiquer ses informations bancaires ;
• ne pas envoyer de document d'identité ;
• ne pas communiquer trop rapidement son adresse personnelle ;
• rester vigilant face aux demandes urgentes ou insistantes ;
• signaler tout comportement suspect ;
• privilégier les premiers échanges via Kulandating.com ;
• organiser une première rencontre dans un lieu public ;
• informer un proche en cas de rendez-vous réel.

Kulandating.com ne peut pas garantir le comportement des membres en dehors de la plateforme.

19. Contenus publiés par l'utilisateur

L'utilisateur conserve les droits sur les contenus qu'il publie, notamment ses textes et photos.

En publiant un contenu sur Kulandating.com, l'utilisateur autorise Kulandating.com à l'héberger, le reproduire, l'afficher et le rendre accessible dans le cadre du fonctionnement normal du service.

Cette autorisation est accordée uniquement pour les besoins de Kulandating.com, notamment :

• affichage du profil ;
• présentation aux autres membres ;
• gestion des photos ;
• fonctionnement de la recherche ;
• fonctionnement des interactions ;
• modération ;
• sécurité.

L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus qu'il publie.

20. Propriété intellectuelle de Kulandating.com

Le site Kulandating.com, son nom, son logo, son interface, ses textes, sa structure, ses éléments graphiques, ses fonctionnalités, son code et son design sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, extraction, modification, diffusion ou réutilisation non autorisée est interdite.

L'utilisation de Kulandating.com ne donne aucun droit de propriété à l'utilisateur sur les éléments appartenant à Kulandating.com.

21. Données personnelles

L'utilisation de Kulandating.com implique le traitement de données personnelles.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité de Kulandating.com.

La politique de confidentialité doit être présentée de manière claire, compréhensible et accessible pour les personnes concernées.

22. Disponibilité du service

Kulandating.com met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du service.

Toutefois, Kulandating.com ne garantit pas un accès permanent, continu, sans interruption ni erreur.

Le service peut être temporairement indisponible en cas de :

• maintenance ;
• mise à jour ;
• incident technique ;
• panne ;
• problème d'hébergement ;
• attaque informatique ;
• force majeure ;
• événement indépendant de la volonté de Kulandating.com.

Kulandating.com peut suspendre temporairement l'accès au service pour assurer sa maintenance, sa sécurité ou son amélioration.

23. Évolution du service

Kulandating.com peut faire évoluer le service à tout moment.

Ces évolutions peuvent notamment porter sur :

• l'interface ;
• les fonctionnalités ;
• les règles d'accès ;
• la sécurité ;
• la modération ;
• les critères de recherche ;
• les fonctionnalités gratuites ou payantes.

Kulandating.com peut ajouter, modifier, limiter ou supprimer certaines fonctionnalités afin d'améliorer le service, de corriger un problème, de renforcer la sécurité ou de respecter une obligation légale.

24. Suspension ou suppression du compte par Kulandating.com

Kulandating.com peut suspendre ou supprimer un compte, sans préavis obligatoire, en cas de violation des présentes CGU.

Cela peut notamment intervenir en cas de :

• fausse déclaration ;
• profil frauduleux ;
• doute sérieux sur la majorité de l'utilisateur ;
• usurpation d'identité ;
• photos non conformes ;
• messages abusifs ;
• harcèlement ;
• demande d'argent ;
• tentative de fraude ;
• contournement technique ;
• atteinte à la sécurité du site ;
• comportement contraire à l'esprit de Kulandating.com ;
• non-respect répété des règles.

Selon la gravité des faits, Kulandating.com peut prendre une mesure immédiate afin de protéger les autres membres ou le service.

En cas de suppression pour faute de l'utilisateur, l'utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnisation, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les règles relatives à un éventuel remboursement d'un accès payant sont précisées dans les CGV.

25. Suppression du compte par l'utilisateur

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte selon les modalités prévues sur le site en contactant Kulandating.com.

La suppression du compte entraîne la désactivation du profil.

Certaines données peuvent être conservées temporairement lorsque cela est nécessaire pour :

• respecter une obligation légale ;
• prévenir une fraude ;
• traiter un signalement ;
• conserver une preuve ;
• gérer un litige ;
• assurer la sécurité du service.

Les modalités liées aux données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité.

26. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable :

• des informations qu'il fournit ;
• des photos qu'il ajoute ;
• des messages qu'il envoie ;
• des interactions qu'il engage ;
• des conséquences de ses échanges ;
• des rencontres qu'il organise hors de la plateforme ;
• de la confidentialité de ses identifiants ;
• de son respect des présentes CGU.

L'utilisateur garantit Kulandating.com contre toute réclamation, plainte, sanction ou demande liée à un contenu ou comportement dont il serait responsable.

27. Responsabilité de Kulandating.com

Kulandating.com agit comme plateforme de mise en relation.

Kulandating.com ne garantit pas :

• qu'un utilisateur trouvera une relation ;
• qu'un autre membre répondra ;
• qu'un échange aboutira ;
• qu'une rencontre aura lieu ;
• qu'un profil correspondra aux attentes de l'utilisateur ;
• que les informations fournies par les membres sont toujours exactes ;
• que le service sera disponible en permanence.

Kulandating.com ne peut être tenu responsable :

• du comportement d'un membre ;
• d'un échange réalisé en dehors de la plateforme ;
• d'une rencontre physique ;
• d'une information fausse publiée par un utilisateur ;
• d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du service ;
• d'une indisponibilité temporaire ;
• d'un événement extérieur indépendant de sa volonté.

28. Absence de conseil matrimonial, psychologique ou juridique

Kulandating.com est un service de mise en relation.

Kulandating.com ne fournit pas :

• de conseil matrimonial ;
• de conseil psychologique ;
• de conseil médical ;
• de conseil juridique ;
• de garantie sur la sincérité ou les intentions des membres.

L'utilisateur reste libre et responsable de ses choix, de ses échanges et de ses rencontres.

29. Liens externes

Kulandating.com peut contenir des liens vers des sites tiers.

Kulandating.com n'est pas responsable :

• du contenu de ces sites ;
• de leur fonctionnement ;
• de leurs pratiques de confidentialité ;
• des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

L'utilisateur est invité à vérifier les conditions et politiques de confidentialité des sites tiers qu'il consulte.

30. Preuve

Les données enregistrées par Kulandating.com peuvent être utilisées comme éléments de preuve en cas de litige, notamment :

• dates de création de compte ;
• dates de connexion ;
• validations d'email ;
• actions effectuées sur le compte ;
• signalements ;
• décisions de modération ;
• données techniques ;
• confirmations liées à un accès actif.

Ces éléments peuvent être conservés dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

31. Force majeure

Kulandating.com ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un événement de force majeure ou d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Peuvent notamment être concernés :

• panne générale d'internet ;
• panne d'hébergement ;
• attaque informatique ;
• décision administrative ;
• catastrophe naturelle ;
• conflit ;
• grève ;
• interruption d'un prestataire essentiel ;
• événement imprévisible ou irrésistible.

32. Modification des CGU

Kulandating.com peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte :

• de l'évolution du service ;
• de l'ajout ou du retrait de fonctionnalités ;
• de l'évolution de la réglementation ;
• de l'évolution des pratiques de sécurité ;
• de l'évolution des besoins de modération.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation du service.

En cas de modification importante, Kulandating.com pourra informer les utilisateurs par tout moyen approprié.

33. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres clauses resteront applicables.

La clause concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une clause valide ayant un effet économique ou juridique proche.

34. Tolérance

Le fait pour Kulandating.com de ne pas appliquer immédiatement une clause des présentes CGU ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

35. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter Kulandating.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.